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Confidentialité et protection des données

Politique de confidentialité

Informations sur le traitement des données personnelles : finalités, base légale, conservation, communications et droits de l’utilisateur.

Ceci est une traduction de courtoisie. La version juridiquement contraignante est l’original en espagnol ; en cas de divergence, le texte espagnol prévaut.

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Découvrez comment nous traitons les données personnelles, à quelles fins, pendant combien de temps et quels droits vous pouvez exercer.

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VM2 Innovate Soft, dont le siège social est situé Avenida de Europa 19, Edificio 3 Planta 2 (28224 - Pozuelo de Alarcón, Madrid), Espagne, et dont le numéro d’identification fiscale (C.I.F.) est B-75735589, est immatriculée au Registre du commerce de Madrid, feuillet M-844396, IRUS : 1000441878677, tome électronique, folio électronique. Ci-après « CustomsGo », elle est responsable du traitement de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité fournit des informations sur l’usage que CustomsGo fera de vos données personnelles en votre qualité d’utilisateur du site www.customsgo.com, le « Site » ou le « Site Web ».

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des droits dont vous disposez en vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter CustomsGo à l’adresse suivante : protecciondatos@customsgo.com

Les données personnelles traitées via le site sont fournies directement par l’utilisateur au moyen des formulaires prévus à cet effet ou des canaux de communication détaillés dans chacune des sections du site.

L’utilisateur garantit que les données fournies sont véridiques, exactes et complètes, et s’engage à les tenir dûment à jour afin qu’elles correspondent à sa situation réelle. Il doit communiquer à CustomsGo, dans les meilleurs délais, toute modification ou rectification de ses données personnelles, par courriel à l’adresse : protecciondatos@customsgo.com. De même, en cliquant sur le bouton « J’accepte » ou son équivalent intégré aux formulaires du site, l’utilisateur déclare que les informations et données qu’il y a fournies sont exactes et véridiques.

Lorsque l’utilisateur fournit des données de tiers, il déclare disposer d’une base légale pour le faire et s’engage à transmettre à ces tiers les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, dégageant CustomsGo de toute responsabilité à cet égard. CustomsGo pourra néanmoins procéder aux vérifications nécessaires, en appliquant les mesures de diligence raisonnable correspondantes, conformément à la réglementation sur la protection des données.

Les champs signalés par un astérisque (*) dans les formulaires du site sont nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle les données sont collectées. Si l’utilisateur ne les renseigne pas, le traitement ne pourra pas être effectué — par exemple dans le cas du formulaire de contact générique.

Si la simple visite et navigation sur ce site n’entraîne pas l’enregistrement automatique par CustomsGo de données permettant d’identifier nominativement les utilisateurs, certaines informations peuvent néanmoins être collectées et enregistrées dans les systèmes de CustomsGo — par exemple le type de navigateur, le système d’exploitation et l’adresse IP depuis laquelle les pages du site sont consultées — afin d’améliorer la navigation de l’utilisateur et la gestion du site lui-même.

Compte tenu des différentes finalités et des traitements réalisés depuis le site et les canaux de contact qui y sont indiqués, CustomsGo traitera les catégories de données personnelles suivantes :

  • Données d’identification et de contact : nom et prénom, adresse électronique, entreprise et téléphone.
  • Données professionnelles : catégorie professionnelle, poste occupé, entreprise au sein de laquelle l’utilisateur exerce et coordonnées professionnelles.
  • Données académiques et professionnelles : lorsque l’utilisateur nous transmet son CV ou s’intéresse à l’un des processus de recrutement menés par CustomsGo, des données relatives à la formation et aux diplômes, au parcours scolaire, à l’expérience professionnelle et à l’appartenance à des ordres ou associations professionnelles peuvent être traitées.
  • Données utilisées pour l’élaboration d’un profil : informations relatives à l’utilisation du site.
  • Données de navigation : adresse IP, identifiant publicitaire et comportement sur le site.
  • Autres données : fournies directement par l’utilisateur dans les communications échangées via les canaux prévus à cet effet.

Le site propose un espace privé auquel les clients de CustomsGo peuvent accéder. Une fois connecté, le client peut y compléter ses informations personnelles. L’inscription en tant qu’utilisateur a pour finalité de permettre l’accès à des contenus et services exclusifs. La base légale du traitement est la relation contractuelle découlant de l’inscription comme utilisateur de l’espace privé du site. Les données fournies seront conservées tant que l’utilisateur conservera sa qualité de client.

CustomsGo traitera les données fournies par l’utilisateur aux finalités suivantes :

  • Gérer et traiter les demandes de contact formulées par l’utilisateur, que ce soit via les formulaires prévus à cet effet sur le site, via les adresses électroniques professionnelles ou via les autres moyens de contact indiqués.
  • Envoyer des informations commerciales et/ou promotionnelles liées au secteur des services souscrits et à valeur ajoutée pour les utilisateurs finaux, par voie électronique et/ou conventionnelle, sauf indication contraire ou si l’utilisateur s’y oppose ou retire son consentement.
  • Lorsque l’utilisateur transmet son CV, ses données seront traitées afin d’évaluer et de gérer sa candidature et, le cas échéant, de mener les actions nécessaires à la sélection et au recrutement, afin de lui proposer des postes correspondant à son profil, tant chez CustomsGo que dans les autres sociétés liées à la marque CustomsGo.
  • Réaliser des rapports statistiques anonymes sur les habitudes d’accès, les préférences et les comportements des utilisateurs sur le site.
  • Respecter les obligations légales en vigueur et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude.

CustomsGo traite les données de l’utilisateur sur les bases légales suivantes :

  • Gestion et traitement des demandes de contact : le traitement lié à cette finalité repose sur le consentement, que l’utilisateur peut retirer à tout moment. En cas de retrait du consentement, la demande ou la question posée ne pourra pas être traitée.
  • Participation aux processus de recrutement : lorsque l’utilisateur transmet son CV ou postule aux différentes offres : s’il s’agit d’une candidature spontanée, ses données seront traitées sur la base du consentement.
  • Réalisation de rapports statistiques anonymes : tous les traitements liés à cette finalité reposent sur l’intérêt légitime, reconnu au responsable du traitement par la réglementation sur la protection des données. Cet intérêt légitime consiste à pouvoir offrir aux utilisateurs les services de CustomsGo avec la meilleure qualité et la meilleure expérience possible.
  • Respect des obligations légales en vigueur : tous les traitements liés à cette finalité reposent sur le respect d’une obligation légale.

Les consentements obtenus pour les finalités mentionnées sont indépendants les uns des autres : l’utilisateur peut n’en retirer qu’un seul sans que cela affecte les autres.

Les données personnelles de l’utilisateur seront conservées par CustomsGo pendant les durées suivantes :

  • Gestion et traitement des demandes de contact : les données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement et à la réponse à la demande puis, une fois ce délai écoulé, elles seront bloquées pendant le délai de prescription des actions en justice découlant de cette demande.
  • Traitement des données de candidature : lorsque l’utilisateur transmet son CV, les données sont traitées pendant un an. Si le candidat est recruté, les données seront intégrées à l’ensemble des données traitées pour l’exécution de la relation de travail et seront régies par les stipulations du contrat de travail conclu avec CustomsGo.
  • Réalisation de rapports statistiques anonymes : les informations seront utilisées de manière agrégée pour l’élaboration de rapports, statistiques et analyses, pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur élaboration puis, une fois ce délai écoulé, elles seront bloquées pendant le délai de prescription des actions en justice découlant de cette demande.
  • Respect des obligations légales en vigueur : les données fournies pour satisfaire aux obligations découlant des services proposés par CustomsGo seront conservées pendant les durées prévues par la loi.

CustomsGo informe l’utilisateur que ses données pourront être communiquées à des sociétés liées à CustomsGo afin de traiter sa demande d’information, de gérer les services souscrits et de l’informer sur les services, ainsi que pour participer à des processus de recrutement au sein du Groupe CustomsGo, sur la base de l’intérêt légitime reconnu à l’article 48 du Règlement général sur la protection des données.

Certains de ces destinataires peuvent être situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen, selon l’implantation géographique des sociétés du groupe CustomsGo qui fournissent les services ; dans ce dernier cas, les transferts internationaux de données sont dûment encadrés.

Nous vous informons en outre que certaines données peuvent, dans le cadre de la réglementation en vigueur ou de la relation contractuelle en place, être communiquées à :

  • des administrations publiques, dans les cas prévus par la loi, sur la base du respect d’une obligation légale.
  • des cours et tribunaux, dans les cas prévus par la loi, sur la base du respect d’une obligation légale.
  • des forces et corps de sécurité de l’État, dans les cas prévus par la loi, sur la base du respect d’une obligation légale.
  • des banques et établissements financiers, pour l’encaissement des services fournis par CustomsGo à ses clients.
  • d’autres professionnels du domaine juridique, lorsque cette communication est exigée par la réglementation ou nécessaire à l’exécution des services souscrits.
  • Par ailleurs, CustomsGo peut faire appel à des prestataires tiers de services web susceptibles d’accéder à vos données personnelles, qu’ils traiteront au nom et pour le compte de CustomsGo, selon des procédures rigoureuses de sélection des prestataires afin de respecter ses obligations en matière de protection des données, y compris la signature du contrat de sous-traitance correspondant conformément à l’article 28 du RGPD.

Conformément à l’engagement de CustomsGo en matière de protection des données personnelles et de la vie privée des utilisateurs, les mesures de sécurité nécessaires ont été adoptées pour éviter toute perte, manipulation, divulgation ou altération des données : chiffrement des communications entre l’appareil de l’utilisateur et les serveurs de CustomsGo, chiffrement des informations sur les serveurs de CustomsGo eux-mêmes, ainsi que d’autres mesures empêchant l’accès aux données de l’utilisateur par des tiers.

En écrivant à CustomsGo à l’adresse électronique protecciondatos@customsgo.com, l’utilisateur peut exercer à tout moment et gratuitement les droits suivants :

a) Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de CustomsGo la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d’accéder à ces données et de recevoir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires auxquels vos données ont été communiquées et la durée de conservation envisagée, entre autres informations.

b) Droit de rectification et d’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles dès lors que les conditions légales sont réunies, ainsi que la rectification des données inexactes vous concernant lorsque, entre autres motifs, elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

c) Limitation du traitement, retrait du consentement et opposition

Dans certaines circonstances — par exemple lorsque le demandeur conteste l’exactitude de ses données, pendant la durée de vérification de cette exactitude — vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, qui ne seront alors traitées que pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous avez également le droit de retirer votre consentement et de vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou sur celui d’un tiers, y compris le traitement à des fins de prospection directe et le profilage correspondant. Dans ce cas, CustomsGo cessera le traitement, sauf s’il justifie de motifs légitimes impérieux.

d) Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à CustomsGo dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que celui à qui elles ont été fournies y fasse obstacle, dans les cas prévus par la loi.

e) Décisions individuelles automatisées

Outre les droits mentionnés, lorsque des décisions automatisées sont prises, y compris le profilage, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine de la part de CustomsGo, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

f) Autres

De même, lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé de la manière d’accéder aux garanties appropriées relatives au transfert ou d’en obtenir une copie. Vous pouvez également introduire une réclamation relative à la protection de vos données personnelles auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos), C/ Jorge Juan, 6, 28001 - Madrid, si vous estimez que CustomsGo a porté atteinte aux droits que vous reconnaît la réglementation applicable en matière de protection des données.

CustomsGo n’utilisera de dispositifs de stockage et de récupération de données (« cookies ») que lorsque l’utilisateur y aura préalablement consenti, conformément à ce qui est indiqué dans la fenêtre contextuelle affichée dans son navigateur lors du premier accès au site et aux autres conditions énoncées dans la politique de cookies de CustomsGo, que tout utilisateur doit connaître.

Le site propose un espace privé accessible aux clients de CustomsGo qui en ont fait la demande auprès du service commercial. Une fois connecté avec son adresse électronique et son mot de passe, le client peut y consulter toutes les données relatives à ses expéditions. L’inscription en tant que client ne peut se faire que par l’intermédiaire du service commercial et a pour finalité de donner accès, depuis cet espace, à des informations exclusives au client. La base légale du traitement est la relation contractuelle existant entre le client et CustomsGo. Les données fournies seront conservées tant que la relation contractuelle se poursuivra. La présente politique de confidentialité s’applique intégralement au traitement de ces données.

Afin que ses lignes directrices en matière de protection des données répondent en permanence aux exigences légales en vigueur, CustomsGo se réserve le droit d’apporter les modifications nécessaires pour rester à tout moment conforme à la législation applicable.

Dernière mise à jour : 4 avril 2025

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